- Le plafond maximum des versements au titre du mécénat est porté à cinq pour mille du chiffre d’affaires. En cas de dépassement du plafond, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants le versement.
La loi substitue donc au mécanisme de déduction du résultat imposable une réduction d'impôt, ce qui constitue quasiment un doublement de l'avantage consenti aux entreprises désirant devenir mécènes.
